Oui, il est possible de distinguer les revenus individuels, en différenciant certaines composantes (salaires, pensions…), pour tous les individus EDP déclarant leurs revenus, et pour les personnes qui sont fiscalement rattachées à un individu EDP (qui sont sur la même déclaration de revenu).
Pour répondre précisément, il faut bien définir ce qu’on veut individualiser (du revenu ou du revenu disponible) et au sein de quoi on cherche à l’individualiser (un foyer fiscal ou un ménage fiscal).
Pour rappel, un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux (ID_FISC_FOY_DIFF) répertoriés dans un même logement (ID_FISC_LOG_DIFF), en sachant que c’est la taxe d’habitation qui permet de rattacher des foyers fiscaux différents à un même logement. Un foyer fiscal correspond à une déclaration de revenu (sur laquelle il peut y avoir plusieurs personnes rattachées, la variable TYPE_FISC permettant de distinguer le déclarant, le conjoint, les enfants à charge etc)
Si l’on cherche à individualiser du revenu disponible au sein d’un ménage fiscal, c’est impossible, en tout cas sans exercice d’imputation. Si l’on cherche à individualiser du revenu au sein d’un foyer fiscal, alors c’est parfaitement possible, les données fidéli donnent cette individualisation.
Il est important de bien distinguer deux sources dans les données fiscales de l’EDP, une qui porte sur les ménages fiscaux dans laquelle on ne peut pas distinguer les revenus individuels (filosofi) et une qui porte sur les foyers fiscaux et dans laquelle on peut (fidéli) :
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La source filosofi (table EDP_BEnnnn_FISC_REVENU) renseigne sur l’ensemble des revenus, des prestations, des allocations, des impôts, au niveau du ménage fiscal. Aucune variable de filosofi n’est individualisable, au sens où par construction toutes les variables de filosofi prennent la même modalité pour l’ensemble des membres du ménage fiscal. Donc il faut bien distinguer le concept de ménage au sens de l’INSEE (occupants d’un même logement) et le concept de ménage fiscal (ensemble des foyers fiscaux rattachées à une même adresse).
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La source fidéli (table EDP_BEnnn_FISC_REVDET), qui elle renseigne sur les revenus des individus fiscaux (ORDREFIP + TYPE_FISC + AN_FISC + ID_FISC_FOY_DIFF) dont elle donne, comme son nom l’indique, les revenus détaillés. Donc les variables de revenu de la table REVDET (salaire de l’individu, allocation chômage, retraite, pension alimentaire, bénéfice agricoles…) fournissent une information individualisée pour chaque déclarant. En revanche, seuls les individus du ménage nés un jour EDP auront un ID renseigné et un poids fiscal non nul. Donc il faut garder en tête que quand on passe du revenu des individus EDP au revenu des individus qui partagent une déclaration fiscale avec un individu EDP, on change de champ et les poids ne s’appliquent plus. Symétriquement, filtrer sur les poids non nul (ou sur les identifiants renseignés), restreint à la population EDP, avec le plus souvent une personne par foyer fiscal (sauf cas rare de foyers fiscaux avec plusieurs personnes nées un jour EDP).
Les données de fidéli permettent d’établir des différences de revenu entre les membre d’un même foyer fiscal. En revanche, établir des différences de revenu entre des personnes appartenant à des foyer fiscaux différents, mais qui appartiennent au même ménage fiscal (des concubins qui vivraient ensemble au sens de la TH sans déclarer leurs revenus ensemble) est probablement plus délicat (sauf dans le cas où les deux personnes en concubinage sont nées un jour EDP).